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Conditions Générales d’Utilisation de detecterenfrance.com
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ART. 2 – DESCRIPTION DES SERVICES
detecterenfrance.com vous propose, gratuitement et sans inscription préalable, différentes fonctionnalités de recherche des offres des marchands référencés permettant de trouver – par mots clés ou par catégorie de produit – un bien ou un service déterminé, proposé sur les sites web des marchands référencés sur detecterenfrance.com (ci-après « Marchands ») et de comparer leurs caractéristiques ou leurs prix.
Les résultats qui sont affichés sur le site ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données fournies par les marchands référencés.
L’ordre de présentation par défaut des offres données peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de recherche que vous effectuez.
Que vous effectuiez une recherche par catégorie ou par le moteur de recherche (mot clé), les offres sont celles des Marchands ayant payé leur référencement et, outre le prix payé, d’autres critères sont pris en compte dans le classement par défaut des offres : la popularité, la pertinence des offres des marchands référencés par rapport à votre requête ou bien encore la vitesse du temps de réponse du site des dits marchands.
Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site web du Marchand de votre choix.
Les Marchands sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par un Marchand et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir de detecterenfrance.com pour y acheter un bien ou un service, vous vous soumettez à ses Conditions d’Utilisation, detecterenfrance.com étant étranger à vos relations avec ce Marchand. De même, en cas de commande d’un de ces produits et suite à l’acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué sur le site du Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.
detecterenfrance.com vous propose également gratuitement des informations produit, ou encore des guides d’achat.
Vos relations contractuelles avec detecterenfrance.com sont exclusivement régies par les présentes Conditions d’Utilisation. Vos relations avec les Marchands et / ou les Annonceurs seront régies par leurs documents contractuels propres.
Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services.
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ART. 3 – POLITIQUE DE LES MENAGERS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La consultation de nos Services et la mise en relation avec le site du Marchand que vous avez choisi ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de detecterenfrance.com.
Les données d’inscription collectées lors de l’utilisation de certains Services et les adresses IP directement collectées par detecterenfrance.com lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
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ART. 4 – INDEMNISATION
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ART. 5 – RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION
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ART. 6 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
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ART. 7 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX
Si vous constatez la présence sur notre site ou nos Services d’un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante : contact@detecterenfrance.com.
Votre notification doit impérativement permettre à detecterenfrance.com d’identifier les Contenus de Tiers incriminé et doit contenir les éléments suivants :
– vos nom, prénoms, domicile, nationalité,
– une description du Contenu de Tiers qui vous semble litigieuse et son adresse URL,
– les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu de Tiers est manifestement illicite.
Si le Contenu de Tiers ainsi identifié est contraire à la loi française, detecterenfrance.com prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées.
Vous avez conscience du fait que toute notification d’un Contenus de Tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.
ART. 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par detecterenfrance.com en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. detecterenfrance.com vous concède un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utiliser les Services, étant entendu qu’il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une oeuvre dérivée, effectuer de l’ingénierie inverse (étant précisé toutefois que detecterenfrance.com s’engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l’interopérabilité des Logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par detecterenfrance.com à cet effet.
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ART. 9 – GARANTIES
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– Le Service, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs.
– Eu égard à la nature des Services, et aux contraintes notamment de maintenance, detecterenfrance.com ne peut garantir l’entière continuité des Services. En cas d’interruption des Services, detecterenfrance.com mettra en oeuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
– detecterenfrance.com fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes, les plus exactes et les plus complètes s’agissant des offres de produits et services des marchands référencées sur son site. Toutefois, comme ces informations et ces données lui sont fournies par les Marchands référencés et sont ensuite traitées et retranscrites automatiquement sur son site web, detecterenfrance.com ne peut, en raison de contraintes techniques, en garantir l’entière exactitude, ni l’exhaustivité.
En conséquence et compte tenu du fait que detecterenfrance.com n’est pas un site marchand et que la vente est effectuée sur le site des Marchands référencés, en cas de différences entre les informations et les données affichées sur le site web de detecterenfrance.com et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront.
Nous invitons nos utilisateurs à nous alerter de toutes différences entre le site detecterenfrance.com et le site du marchand, nous contact à : contact@detecterenfrance.com.
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La responsabilité de detecterenfrance.com du fait des Services ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur et pour les seuls dommages directs.
En outre, la responsabilité de detecterenfrance.com ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d’informations dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial de detecterenfrance.com. detecterenfrance.com ne pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d’ordres ou de décisions d’investissement fondés sur des informations fournies via les Services.
ART. 11 – DIVERS
Le défaut pour detecterenfrance.com d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
ART. 12 – LITIGES
Les présentes Conditions d’Utilisation et la relation entre LES MENAGERS ET LES UTILISATEURS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.
En cas de contestation, detecterenfrance.com et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
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